Pour une meilleure sécurité
sur les routes ...
Une loi plus sévère pour contrer l'alcool au volant
L'alcool au volant ça s'arrête ici!
Au Québec, l'alcool demeure la première cause des accidents de la
route. En effet, on
l'associe à 45 % des décès et à 28 % des blessures graves. Un bien triste bilan: des
vies
fauchées ou gâchées et des coûts exorbitants pour la collectivité.
Afin d'améliorer ce bilan routier, des changements ont été apportés au Code de la
sécurité
routière, le rendant ainsi plus exigeant pour les conducteurs interceptés avec les
capacités
affaiblies. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 1er décembre 1997; elles
prévoient:
- La suspension sur-le-champ du permis
- Un nouveau permis restreint obligeant l'utilisation d'un dispositif détecteur
d'alcool
- L'obligation de suivre un programme d'éducation ou, pour les récidivistes, de
se soumettre à une évaluation de leur comportement
- De nouvelles amendes
Avant de prendre un verre ...
Réfléchissez !
Suspension sur-le-champ du permis
Un conducteur dont le taux d'alcool dans le sang est supérieur à 80 mg %,
ou supérieur à
0 mg % dans le cas où il est titulaire d'un permis d'apprenti conducteur ou
probatoire, verra son permis suspendu sur-le-champ pour une période de 15
jours, ou de 30 jours s'il s'agit d'une récidive.
Et si le juge reconnaît le conducteur coupable
Conduire avec les capacités affaiblies constitue une infraction au Code criminel
et au Code de la sécurité routière.
Conduire avec les capacités affaiblies par l'alcool :
| ______________________ | Le Code criminel prévoit généralement |
Le Code de la sécurité routière prévoit en même temps |
| ______________________ | une période minimale d'interdiction de conduire de : | une révocation du permis pour une période de : |
| Lors d'une1re infraction : | 3 mois | 12 mois |
| Lors d'une 2e infraction : | 6 mois | 24 mois |
| Lors d'une 3e infraction ou plus : | 12 mois | 36 mois |
| ______________________ | Au cours de cette période d'interdiction de conduire ordonnée par le tribunal, il est impossible d'obtenir un permis restreint. |
Durant la période de sanction imposée par le Code de la sécurité routière, il est possible d'obtenir un permis restreint mais seulement après la période d'interdiction de conduire imposée par le Code criminel. |
À titre d'exemple, la personne pourra, dans le cas d'une 1re infraction, obtenir un
permis restreint pour une période de neuf mois.
La conduite avec les capacités affaiblies :
- Fait référence à la consommation de drogues, de médicaments ou d'alcool qui affecte
les capacités d'une personne à conduire un véhicule routier au moment de son
arrestation.
Un permis restreint ? Oui, mais à certaines conditions
Après la période d'interdiction de conduire imposée par le Code
criminel, le contrevenant
pourra demander un permis restreint. Ce permis sera valide jusqu'à la
fin de la période de sanction imposée par le Code de la sécurité routière.
Le permis restreint permettra au contrevenant d'utiliser un véhicule
à la condition qu'il soit
muni d'un dispositif empêchant sa mise en marche lorsqu'il détecte la présence d'alcool
dans le sang du conducteur. Ce dispositif détecteur d'alcool, couramment appelé
antidémarreur, doit être agréé par la Société de l'assurance automobile du Québec.
Il est offert en location seulement et ce, dans certaines succursales LEBEAU VITRES
D'AUTOS. La classe du permis restreint sera la même que celle inscrite sur le permis de
conduire.
Il est à noter que la personne reconnue coupable d'une infraction pour
avoir conduit avec
les capacités affaiblies par les drogues ou les médicaments ne pourra
obtenir ce permis. Il en est ainsi pour le contrevenant titulaire d'un permis d'apprenti
conducteur.
Pour obtenir un permis restreint
le contrevenant doit remplir les conditions suivantes:
- La période d'interdiction de conduire imposée par le Code criminel doit être
terminée;
- Aucune autre sanction ne doit être inscrite au dossier du contrevenant;
- Le contrevenant doit signer un contrat de location dans l'une des succursales LEBEAU
VITRES D'AUTOS participantes. Pour connaître les succursales où le service de location
de l'appareil est offert, le contrevenant doit composer le numéro 1 888 ALCOMÈTRE (1 888
252-6638);
- Il doit se présenter dans un centre de service de la Société de l'assurance
automobile du Québec pour obtenir un permis restreint et payer les sommes requises;
- Il doit assumer les frais d'installation, de location et ceux liés aux
vérifications spéciales exigées par le dispositif détecteur d'alcool.
Pour obtenir un nouveau permis, il y a des conditions à respecter
À la fin de la période de révocation du permis imposée par le Code
de la sécurité routière, le contrevenant pourra demander un nouveau permis
de conduire en respectant les conditions suivantes:
S'il s'agit d'une 1re infraction,
- le contrevenant devra, à ses frais, suivre le programme
d'éducation Alcofrein reconnu par le ministre de la Sécurité publique.
Ce programme vise à informer et à responsabiliser le contrevenant de
même qu'à prévenir
la récidive tout en combattant les mythes entretenus par rapport à la consommation
d'alcool ou de drogues. Il s'agit d'une session d'information d'environ trois heures axée
sur les conséquences légales, sociales, personnelles et humaines de la conduite avec les
capacités affaiblies.
Pour avoir plus de renseignements sur ce programme, il suffit de se
procurer le document
d'information Alcofrein auprès du ministère
de la Sécurité publique, en composant le numéro (418) 644-6826 (à frais virés).
S'il s'agit d'une 2e infraction ou plus,
- le contrevenant devra, à ses frais, se soumettre à une évaluation effectuée
par une personne dûment autorisée qui travaille dans un centre de réadaptation
pour les personnes alcooliques ou autres toxicomanes. Au cours de ce processus
d'évaluation, il devra remettre à la Société tous les rapports exigés sur son état
de santé.
Le rapport final d'évaluation devra démontrer, à la satisfaction de
la Société, que le
comportement du contrevenant est compatible avec la conduite sécuritaire d'un véhicule
routier.
Le contrevenant visé par ce programme recevra, un an avant la fin de
sa sanction, un avis
de la Société lui indiquant la procédure à suivre pour se soumettre à cette
évaluation.
Un verre de trop, ça coûte cher !
En plus d'assumer tous les frais nécessaires à
l'obtention de son nouveau permis et, s'il y a lieu, à l'obtention d'un permis restreint,
le contrevenant devra payer une amende minimale de 300 $ pour avoir
conduit avec les capacités affaiblies.
En outre si, au cours de sa période de sanction, il
conduit sans être titulaire d'un permis
restreint, il devra assumer tous les frais relatifs à la saisie de son véhicule
qu'il conduit en plus d'une amende de 1 500 $ à 3000 $. S'il conduit un
véhicule qui ne lui appartient pas, les frais de remorquage et de garde du véhicule
saisi devront être assumés par le propriétaire.
Enfin, après la période de sanction imposée par le Code de la
sécurité routière, le coût
minimal d'un nouveau permis de conduire variera de 300 $ à 400 $, selon
qu'il s'agisse d'une première, deuxième ou troisième infraction ou plus.
Zéro alcool pour les nouveaux conducteurs
Il est INTERDIT à tout titulaire d'un permis
d'apprenti conducteur ou d'un permis probatoire de conduire après avoir consommé de
l'alcool . En cas d'infraction à la règle du zéro alcool, 4
points d'inaptitude seront inscrits dans le dossier de conduite du titulaire et
son permis sera suspendu pour 3 mois. De plus, au moment de l'infraction,
le permis sera suspendu sur-le-champ pour une période de 15 jours, ou de
30 jours s'il s'agit d'une récidive. Enfin, une amende de 300 $
à 600 $ est prévue.